Règlementation

Les impératifs de modernisation des structures, des équipements et du fonctionnement général d’un établissement scolaire sont soumis au Code des Marchés Publics. Ainsi, tout achat effectué dans le lycée, quelle que soit sa forme, fait l’objet d’une règlementation juridique, administrative et financière particulière.

Tout achat est un marché public : telle est la règle qui prévaut pour les établissements publics depuis le 1er août 2006. Pour notre lycée, cela se traduit par l’obligation de mettre en concurrence les fournisseurs sur le marché, au premier centime d’euro dépensé. Nous devons également faire connaître les achats de l’établissement par une publicité adaptée au type d’achat et à son montant.

Règlementation en vigueur

Plusieurs cas de figure se présentent :

• De 0 à 4000 euros, la procédure de mise en concurrence des fournisseurs n’est pas formalisée. Elle n’est pas non plus obligatoire en cas d’urgence.

• Entre 4000 et 90 000 euros, le lycée est tenu de procéder à une publicité dont il choisit lui-même la forme, en fonction de ses besoins, de son volume d’achat et de son environnement local.

• Pour les tranches supérieures, au-delà de 90 000 ou de 193 000 euros, la procédure obéit à des règles strictement formalisées, avec notamment une inscription au Journal officiel des marchés publics, la réunion d’une commission, la rédaction d’un cahier des charges, des délais de mise en concurrence, etc.